En
cas de panne, nous en aviser immédiatement par téléphone.
DUREE
Les durées de location possibles
sont :
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1/2 journée : 4 heures de location
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1 journée : 10 heures de location
-
forfait week-end : du vendredi soir 18h00 au lundi matin 7h45
-
forfait semaine, forfait mois ou forfait à la demande sur devis.
RESERVATION
La réservation d'un matériel
peut se faire par tout moyen, téléphone,
fax, e-mail, et ne sera sujette à aucun acompte sauf sur commandes spéciales
étudiées sur devis. La société Tout se Loue Outillage
SAS se réserve dans ces autres cas la faculté d'exiger un acompte
de 30 % à la commande.
PAIEMENT
Toute
location est payable d'avance et donne lieu au dépôt d'une caution
en fonction de la valeur du matériel ou d'une caution de nettoyage qui
ne sera restituée que si le matériel ainsi que tous ses accessoires
et emballages sont rendus propres, en parfait état de fonctionnement mécanique
et de carosserie. D'une manière générale, tout matériel
doit être rendu dans le même état, point par point, qu'il a
été loué au départ du contrat de location. La société
Tout se Loue Outillage SAS ne peut être responsable d'une mauvaise utilisation
du matériel loué ni de toute détérioration de ce dit
matériel.
Le matériel sera remis au jour et à l'heure
prévus au contrat sous peine de pénalités de retard. Les
pénalités seront facturés comme la location, par tranche
de 10 heures, jours fériés compris. Elles ne seront pas inférieures
au montant de la caution.
Toutes les fournitures consommables, abrasifs,
disques, produits, etc... sont facturés en supplément de la location.
Le matériel devra être remis en bon état, nettoyé
ou graissé s'il y a lieu. Si le matériel est rendu inutilisable
ou si par suite de vol ou de perte, il ne peut être restituté, le
preneur en fera son affaire personnelle. Le matériel étant dans
ce cas facturé au prix de sa valeur de remplacement. Le temps nécessaire
au rachat d'un matériel équivalent sera facturé au prix normal
de la location si la société Tout se Loue Outillage SAS le désire.
Ces sommes seront dues sans préjudice de la facturation normale pour la
période pendant laquelle le matériel aura été remis
en location.
Le preneur reconnaît avoir reçu toutes explications
sur le fonctionnement du matériel loué et le cas échéant
les risques qu'il présente. Il reconnaît avoir reçu le matériel
en bon état de fonctionnement. Il est expressément convenu que le
matériel loué passe sous la garde exclusive du preneur. En cas d'accident
survenu à lui-même, à des tiers ou à des biens, le
premier en fera son affaire personnelle et renonce à tous recours contre
la société Tout se Loue Outillage SAS.
En cas de panne
ou de retour de matériel avant la date prévue, aucun remboursement
ne pourra être demandé.
Pour le matériel à
tracter d'un poids supérieur à 750 kg le preneur assure être
le titulaire du permis E et de l'assurance nécessaire à cet usage.
Tous les engins terrestres à moteur sont soumis à obligation
d'assurance par l'utilisateur (y compris remorque).
L'utilisateur doit
conclure une garantie risques des travaux pour les engins de chantier.
Pour toutes contestations, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.
Le premier reconnaît, par la signature du contrat, avoir pris connaissance
des clauses ci-dessus et les accepter sans réserves.
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